Aide à l’achat d’un véhicule de commerce ambulant

Aide à l’achat de véhicule ou remorque de commerce ambulant pour les TPE, les artisans et commerçants des Hauts-de-France

Sont éligibles les projets liés à l’achat ou au renouvellement d’un véhicule ou d’une remorque constituant un point de vente ambulant, ainsi qu’à la transformation, par une entreprise tierce, d’un véhicule ou d’une remorque appartenant à l’entreprise.

Ces investissements doivent permettre à l’entreprise de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €. Les aménagements réalisés devront être justifiés par la présentation de factures acquittées.

L’objectif de cette subvention est d’accompagner les petites entreprises de l’artisanat et du commerce engagées dans une démarche de service de proximité auprès de la population.

L’équipe Hedimag vous accompagne dans vos démarches et dans le montage de votre dossier.
Contactez-nous au 03.28.40.20.00.

Bénéficiaires

Commerçants-artisans existants, en création ou en reprise.
Dont le siège social est situé dans les Hauts-de-France.
Dont l’activité nécessite l’usage d’un véhicule ou d’une remorque constituant un point de vente mobile.
Ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€.
Employant moins de 10 salariés en équivalent temps plein (ETP), hors apprentis, avec un effectif consolidé sur l’ensemble des entités de l’entreprise*.
Inscrits au RCS et/ou au RNE et/ou au RM pour les artisans-commerçants.
À jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté.
Justifiant, pour les camions de marché, d’une participation minimale à 8 marchés au cours du dernier mois. En cas de création, l’entreprise doit s’engager à participer à au moins 8 marchés par mois, au plus tard dans les 6 mois suivant sa demande.
Pour les commerces ambulants, justifiant d’une tournée correspondant à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales des Hauts-de-France de moins de 5 000 habitants. En cas de création, l’entreprise doit s’engager à réaliser au minimum une tournée de 4 jours par semaine, au plus tard dans les 6 mois suivant la notification de l’aide.

* Le calcul de l’ETP doit être consolidé sur l’ensemble des entités de l’entreprise au sens du droit communautaire. Si l’entreprise appartient, même partiellement (25 % ou plus), à un groupe, cet élément sera pris en compte pour établir sa taille réelle. Il en ira de même si la société détient des parts sociales ou des droits de vote dans une autre entreprise.

Exclusions

Professions libérales.
Professions régies par un ordre.
Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, SCI…).
Organismes de formation, de conseil et bureaux d’études.
Commerce de gros.
Professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (agents commerciaux, VRP…).
Activités de transport de personnes (taxis, ambulances, VTC…).
Entreprises du secteur du BTP.
Services de livraison et de prestations à domicile.

Retrouvez tous les détails sur le site des Hauts-de-France

Consulter le dispositif

Vous n’êtes pas dans les Hauts-de-France ?

D’autres organismes ou régions proposent également des subventions pouvant aller jusqu’à 20 000 €, comme par exemple :

Le Fonds de soutien au commerce rural par l’ANCT, avec un plafond de cumul possible de 80 % des dépenses d’investissement.
La Région Occitanie.
Le Conseil régional d’Île-de-France.
La CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne.

Sous réserve que ces aides soient toujours en vigueur.
Retrouvez toutes les aides actualisées sur :
les-aides.fr

Avant même que votre projet ne mûrisse, pensez à vous faire accompagner par des organismes tels que la CCI ou la BGE, qui proposent une aide ainsi qu’un suivi gratuit. Ils pourront notamment vous orienter vers le réseau Initiative, qui propose des prêts d’honneur à des taux préférentiels.